Il existe aujourd’hui de nombreuses possibilités avantageuses pour les propriétaires souhaitant investir dans l’immobilier locatif. Parmi les différents avantages permettant de disposer d’une défiscalisation intéressante, on retrouve la loi Malraux, une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 30% accordée sur des travaux de rénovation. Voici ce qu’il faut savoir à propos de la loi Malraux à Toulouse en 2019.
En quoi consiste la loi Malraux à Toulouse ?
La loi Malraux est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et permet aux propriétaires investissant dans l’immobilier locatif de pouvoir bénéficier d’une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 30%.
La Loi Malraux concerne directement les immeubles anciens qui sont situés dans des quartiers éligibles. La défiscalisation porte sur les travaux de rénovation qui devront être effectués en vue de soumettre les immeubles à la location.
Afin de pouvoir être éligibles à cette loi, les immeubles bénéficiant de la défiscalisation doivent appartenir à un site patrimonial remarquable, des anciens secteurs sauvegardés ou quartiers anciens dégradés.
Eric Barreau
Directeur du Cabinet
J’ai créé le cabinet en 2002. J’ai deux activités au quotidien :
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Quels sont les avantages de la loi Malraux à Toulouse ?
La loi Malraux permet de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux importants, assurant une réduction d’impôt pouvant atteindre 30% sur des travaux de restauration.
Le plafond de cette loi se situe à 400 000 € et ce sur une période de 4 années consécutives.
Le taux de défiscalisation est entendu en fonction de la localisation de l’immeuble.
Les immeubles étant situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ayant été approuvé pourront bénéficier d’un taux de 22% si le programme de restauration est considéré comme étant d’utilité publique.
Les immeubles se situant dans un Site Patrimonial Remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvée, les anciens secteurs sauvegardés ainsi que les immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés bénéficieront pour leur part d’un taux de 30%.
Quelles conditions à respecter pour profiter de la loi Malraux à Toulouse ?
La loi Malraux implique de restaurer l’ensemble de l’immeuble dans le but de mettre en location les logements nus à usage d’habitation principale qui le composent pendant une durée minimum de 9 ans.
L’engagement locatif en loi Malraux se doit de prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux.
Concernant les réductions d’impôts, elles s’étalent sur la période du paiement effectif des travaux et ne doit pas dépasser 3 ans suivant la date de délivrance du permis de construire.
La loi Malraux, dispositif idéal pour investir à Toulouse
Il est particulièrement recommandé de profiter de la loi Malraux à Toulouse pour acheter un bien de prestige tout en s’assurant une réduction d’impôt conséquente.
Un investissement en loi Malraux sera particulièrement idéal dans le centre historique de la ville avec ses immeubles anciens à restaurer.
Le centre ville de Toulouse, et plus particulièrement le centre historique resteront des lieux propices pour investir en loi Malraux tout en bénéficiant d’immeubles de prestiges dans l’une des plus belles ville de France.
Pourquoi investir en loi Malraux à Toulouse en 2019 ?
Investir en loi Malraux à Toulouse n’est pas sans comporter de nombreux avantages.
Vous aurez la possibilité d’acquérir un bien de prestige tout en faisant fructifier votre patrimoine.
Mais investir en loi Malraux mise également sur la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les travaux de rénovation engagés à un taux pouvant aller jusqu’à 30 %.
Une opportunité apportée par cette loi qui aide les propriétaires de biens exceptionnels à effectuer des travaux de rénovation dans le but de restaurer le patrimoine français.