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Loi Denormandie à Toulouse : rénovez un bien pour défiscaliser !
Tout comme le dispositif immobilier Pinel, la Loi Denormandie vous permet d’importantes économies d’impôts sur une période pouvant s’étaler jusqu’à 12 ans. Comment ? En achetant un bien immobilier ancien que vous allez rénover en vue d’une location. Il doit simplement se situer dans l’un des 222 territoires du Plan “Action cœur de ville”. Et ça tombe bien, Toulouse en fait partie ! En revanche, les avantages fiscaux offerts par la Loi Denormandie se terminent au 31 décembre 2022. Vous avez encore un peu de temps, mais ne tardez pas trop et contactez notre équipe dès maintenant ! Nous sommes là pour vous aider à trouver le bien parfait et vous guider vers les réductions d’impôts les plus avantageuses pour vous.
Tous nos programmes sont sélectionnés auprès de promoteurs de 1er plan en prix direct promoteur.
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine
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Depuis 2017, le Plan “Action cœur de ville” cherche à améliorer l’habitat, les services publics et l’attractivité économique des 222 territoires de métropole et d’Outre-mer. Même si Toulouse est reconnue à l’échelle nationale pour son cadre de vie idéal (ce n’est pas pour rien qu’elle est première au classement des villes étudiantes françaises), le centre-ville manque d’investissement. Ce programme national vise donc à pallier ce problème.
Les logements ne sont pas les seuls concernés par ce Plan “Action cœur de ville”. Ce programme vise aussi à redynamiser le centre-ville de Toulouse (et des autres villes françaises de taille moyenne concernées par ce dispositif). L’effort est mis sur les commerces, la mobilité, la présence des services publics et la valorisation du patrimoine. Au total, l’État français a investi près de 5 milliards d’euros pour ce projet, soit 22,5 millions d’euros par ville !
Comme ce plan vise le retour vers les centres-villes, la Loi Denormandie rentre parfaitement dans le cadre. Pour profiter d’une réduction d’impôt via ce dispositif de défiscalisation immobilière, vous devez donc acheter un bien à Toulouse ou une autre des 222 villes du programme “Action cœur de ville”. Certaines petites communes ayant conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT) sont également concernées.
La Loi Denormandie est très proche de la Loi Pinel. Il vous suffit d’investir dans l’immobilier ancien locatif à Toulouse pour profiter d’une réduction d’impôts jusqu’à 21 % du prix du bien (plafonné à 300 000 € ou 5 500 €/m²).
Cette réduction est également proportionnelle à la durée de location sur laquelle vous vous engagez :
- 36 000 € d’impôts en moins (12 %) pour 6 ans de location
- 54 000 € d’impôts en moins (18 %) pour 9 ans de location
- 63 000 € d’impôts en moins (21 %) pour 12 ans de location
Pour défiscaliser à Toulouse, vous devez donc acheter une maison ou un appartement considérés comme un logement ancien en vue d’y faire des travaux d’amélioration ou de rénovation.
Un local transformé en habitation peut aussi vous permettre de profiter des avantages fiscaux de la Loi Denormandie. Dans tous les cas, il faut seulement que le prix total des travaux dépasse 25 % du prix d’acquisition total.
Voici tous les travaux éligibles à la Loi Denormandie :
- assainissement
- modernisation
- aménagement ou création de nouvelles surfaces habitables
- amélioration des performances énergétiques (isolation, changement d’une chaudière…)
Attention, tous les travaux d’agréments (ajout d’une piscine creusée, terrassement d’un jardin, abri de jardin, etc.) ne sont pas éligibles à la réduction d’impôts Denormandie.
La Loi Denormandie impose également les travaux d’amélioration des performances énergétiques. Avant le début des travaux, vous devrez donc faire appel à un expert indépendant pour réaliser une évaluation énergétique. Dans ce bilan, la consommation prévisionnelle du logement après les travaux doit être indiquée. La personne qui s’occupe du chantier ne peut pas vous délivrer cette évaluation.
Comme la Loi Denormandie va s’arrêter dès la fin de l’année 2022, n’attendez pas trop longtemps avant d’investir dans l’immobilier ancien et de réduire vos impôts !
Ces deux dispositifs étant très proches (même réduction d’impôts de 63 000 € sur 12 ans, conditions d’éligibilités similaires, mêmes règles de plafonnement des ressources du locataire et des loyers…), il n’est pas toujours facile de savoir lequel est le plus avantageux.
Si vous n’arrivez pas à choisir entre la Loi Pinel et la Loi Denormandie, voici ce qui les différencie.
Le prix d’achat
Le prix d’achat d’un logement éligible à la Loi Denormandie est souvent moins cher qu’un bien Loi Pinel. En effet, les prix des logements anciens sont en principe plus bas que le neuf (entre -10 à -15 %).
La rentabilité à court terme
L’investissement en Loi Denormandie à Toulouse est plus rentable à court terme qu’un bien Loi Pinel (5 % brut avec la Loi Denormandie, contre 3 à 4 % avec le dispositif Pinel). À quoi c’est dû ? Certainement au prix de l’immobilier qui est plus faible que dans les grandes villes, ainsi qu’à l’écart entre le prix d’achat de l’ancien et du neuf.
La recherche de locataires
Il est parfois plus facile de trouver des locataires avec la Loi Pinel. Mais tout dépend de la ville dans laquelle vous investissez ! À Toulouse, vous n’aurez pas ce problème puisque c’est une zone “sous tension” où l’offre est bien inférieure à la demande. Comme certains bien éligibles Loi Denormandie peuvent se situer dans des environnements plus ruraux et moins attractifs, la recherche de locataires peut s’avérer plus longue dans ces cas-là. C’est pour ça qu’il faut choisir judicieusement où investir !
La revente
Selon son emplacement, un bien en Loi Pinel sera souvent plus facile à revendre qu’un bien ancien Denormandie situé dans une petite agglomération moins attractive. Mais encore une fois, Toulouse n’est pas concernée ! Les étudiants et jeunes actifs se plaisent beaucoup dans la ville Rose, donc soyez rassuré.
La date limite
Toutes les bonnes choses ont une fin : la loi Denormandie va disparaître à la fin de l’année 2022. Pour investir dans l’immobilier locatif en 2023, il faudra passer par d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière (Loi Pinel, Loi Malraux, para-hôtellerie, loueur meublé non professionnel…).
Si vous êtes imposé dans les tranches de 14 ou 30 %, la Loi Denormandie est une excellente solution de défiscalisation immobilière. Malheureusement, ce dispositif s’arrête fin 2022. Il va donc falloir vous tourner vers d’autres solutions, tout aussi avantageuses : Loi Pinel, Loi Malraux, déficit foncier, para-hôtellerie… Vous avez l’embarras du choix !
Pour trouver la solution la plus adaptée à vos envies et votre budget, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous vous aidons à défiscaliser au plus vite en vous dénichant le bien de vos rêves à Toulouse !