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Loi Girardin : tout comprendre sur la défiscalisation en Outre-Mer
Vous voulez investir dans des projets immobiliers en Outre-Mer française tout en payant moins d’impôts ? La Loi Girardin immobilier (aussi nommée Girardin social) va vous intéresser. Ce dispositif immobilier de défiscalisation immobilière permet à la fois de soutenir l’économie locale et d’offrir une baisse immédiate d’impôts sur le revenu (IR). Ce montant peut atteindre les 125 % de votre investissement initial dès l’année suivante ! Toujours en Outre-Mer, vous pouvez également financer des projets industriels. Le but ? Aider les entreprises locales à compenser le surcoût lié à l’éloignement géographique des territoires ultramarins. Avant d’investir, voici toutes les informations dont vous avez besoin : définition, critères d’éligibilité, avantages fiscaux… Notre équipe vous explique tout !
Jean-Yves Gaté
Votre conseiller sur Toulouse
07 67 89 43 99
toulouse@marinepatrimoine.fr
Rue des Lois, 31000 Toulouse
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La Loi Girardin immobilier, qu’est-ce que c’est exactement ?
Grâce à la Loi Girardin, la défiscalisation immobilière en Outre-Mer est ouverte à tous les investisseurs français jusqu’en 2025 minimum. De nombreuses collectivités d’Outre-Mer sont comprises dans ce dispositif : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (les îles des Antilles frappées par l’ouragan Irma en 2017) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le principe de la Loi Girardin immobilier est simple : vous investissez de l’argent en Outre-Mer, soit dans un projet de construction, soit dans la rénovation de logements sociaux. Et dès l’année qui suit, vous faites des économies d’impôts sur le revenu (IR) ! Le montant varie selon votre investissement initial, auquel s’ajoutent 17 à 25 % de réduction d’impôts supplémentaires. Au total, la réduction peut atteindre 52 000 €. Mais attention, le plafonnement des niches fiscales se limite à ces 52 000 € par an.
Si vous investissez 10 000 € en 2021 dans un programme de rénovation de logements sociaux en Nouvelle-Calédonie, vous profitez d’une réduction d’impôts sur le revenu (IR) de 12 100 € net dès 2022.
La condition à respecter pour profiter de ce dispositif ? Vous devez louer votre bien pendant 5 ans et les ressources du locataire sont plafonnées. Sans cela, l’administration fiscale pourrait vous retirer la réduction d’impôts obtenue.
La Loi Girardin IS pour payer moins d’impôts sur les sociétés
Vous êtes gérant d’une entreprise ? Parfait, la Loi Girardin s’adresse aussi aux entreprises ou personnes morales qui réalisent des bénéfices. Elle vous permet en effet de défiscaliser très facilement vos impôts sur les sociétés. C’est tout l’intérêt de la Loi Girardin IS !
Dès que vous faites l’acquisition d’un appartement à but locatif en Outre-Mer, vous pouvez retirer jusqu’à 100 % du prix d’achat du bien sur les revenus imposables de l’entreprise.
Un exemple de défiscalisation d’impôts sur les sociétés (IS)
En France, l’impôt sur les sociétés (IS) est compris entre 15 et 26,5 % (exercice fiscal de 2022). Imaginons que votre entreprise réalise beaucoup de bénéfices en 2021 et que vous souhaitez réduire vos impôts sur les sociétés. Vous décidez donc d’acheter un appartement neuf dans un territoire d’Outre-Mer, pour un prix de 300 000 €. Au total, vous allez économiser jusqu’à 79 500 € (300 000*0.265) d’impôts sur les sociétés grâce à votre investissement ! Comme vous pouvez retirer 100 % du prix d’achat du bien de vos revenus imposables, le montant grimpe vite. En plus, sachez qu’il n’y a aucun plafond et que cette économie d’impôt est reportable indéfiniment.
Les autres avantages de la Loi Girardin IS
La Loi Girardin IS propose 3 principes particulièrement intéressants :
- L’amortissement comptable du bien s’étale sur une période de 20 à 40 ans. Tous les ans, une partie du prix d’achat du bien peut être considérée comme une charge, ce qui diminue nettement le montant de vos bénéfices imposables.
- La revente du bien immobilier est possible jusqu’à 6 ans après la date d’achat du bien. Pendant ce temps, vous continuez à profiter des avantages fiscaux (même si vous revendez l’appartement au même prix !).
- La location saisonnière peut s’envisager dès la 6e année. Pratique si vous voulez profiter d’un complément de revenus tout en possédant une résidence secondaire sur les îles françaises.
À retenir sur la Loi Girardin immobilier et Girardin IS
Pour réaliser un investissement solidaire très rentable en Outre-Mer, il n’y a pas mieux que la Loi Girardin immobilier et Girardin IS ! Vous soutenez l’économie des territoires ultramarins, vous faites d’importantes économies d’impôts sur le revenu et vous diminuez facilement vos bénéfices imposables au titre de l’impôt sur les sociétés (IS).
Et l’effet est quasiment immédiat ! Sans compter tous les avantages d’une maison secondaire située sur une île, à deux pas de la mer. Que ce soit pour la location ou la revente, vous n’aurez jamais aucun souci à vous faire.
Besoin d’être accompagné dans vos démarches ? Notre équipe vous aide à trouver le bien parfait pour profiter au mieux des avantages fiscaux de la Loi Girardin immobilier et Girardin IS.