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Grâce à ce dispositif, 100 % des frais de travaux réalisés sont déductibles de vos revenus imposables. En plus, il n’y a aucun plafond et vous n’êtes pas concerné par le plafonnement des niches fiscales.
Voici toutes les charges qui peuvent être déduites :
Au moment de l’acquisition du bien immobilier classé aux Monuments Historiques ou à l’inventaire supplémentaire (ISMH) à Toulouse, vous vous engagez sur une durée de 15 ans minimum. Pendant cette période, vous pouvez bien évidemment le transmettre à vos enfants.
Pour bénéficier du dispositif Monuments Historiques à Toulouse, vous devez obligatoirement faire suivre le chantier par deux organismes :
L’investissement en Monuments Historiques à Toulouse peut s’effectuer soit seul, soit en passant par un promoteur immobilier. Celui-ci s’occupera lui-même des travaux de rénovation et de réhabilitation. Il peut également les financer en échange d’avantages fiscaux.
L’inconvénient majeur de cette loi Monuments Historiques, c’est la rareté des biens. Comme la plupart des bâtiments classés Monuments Historiques appartiennent à l’État, il faut attendre que des programmes de réhabilitation soient lancés par des promoteurs privés. Et malheureusement, il y en a très peu et ces programmes ont lieu une fois par an. L’idéal, c’est donc de faire appel à un cabinet de conseil qui vous aidera à trouver le bien parfait pour défiscaliser efficacement vos revenus.
La dernière condition à respecter concerne uniquement ceux qui sont intéressés par une exonération sur les droits de succession. Dans ce cas-là, il faudra signer une convention avec les ministères de la Culture et des Finances.
Sachez aussi que lorsque vous investissez dans un bien classé Monuments Historiques, vous réduisez ou supprimez totalement le montant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) durant les travaux.
Pour faire simple, le dispositif Monuments Historiques reste le plus avantageux si vous payez beaucoup d’impôts (la réduction peut aller jusqu’à 62 % de vos dépenses de travaux !).
En effet, toutes les sommes que vous engagez dans la restauration et la rénovation du bâtiment seront déduites de vos revenus imposables, sans aucun plafond.
Notez que cet outil de défiscalisation est viable sur du court terme puisque cette opération peut s’étaler sur 4 ans maximum. Mais il est rentable immédiatement !