Accueil > dispositifs immobiliers Toulouse > Loi Monuments historiques Toulouse

Loi Monuments Historiques à Toulouse, la défiscalisation illimitée avec un bien rénové

Vous travaillez dans la finance et vos revenus sont soumis à de fortes variations d’une année sur l’autre ? Sachez qu’il existe un dispositif immobilier de défiscalisation particulièrement intéressant : la loi des Monuments Historiques. En rénovant un bien classé MH à Toulouse, vous pouvez déduire de vos impôts tous les frais de travaux engagés. Si votre foyer fiscal se situe dans les tranches marginales (TMI) les plus élevées, cette loi de défiscalisation est l’une des plus avantageuses à connaître. Découvrez tous les avantages de ce dispositif et les conditions à respecter pour en profiter à votre tour.

Défiscalisez vos revenus importants liés à une prime ou vente d’entreprise grâce à un investissement dans un bâtiment classé aux Monuments Historiques !

Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Pourquoi l’investissement en Monuments historiques à Toulouse est-il intéressant ?

Une nette diminution de vos impôts

Vous êtes lourdement imposé ? Vous venez de toucher une prime exceptionnelle et vos revenus ont fait un bond inhabituel ? Alors pensez à investir en Monuments Historiques pour diminuer vos revenus imposables ! Dès que vous payez des impôts qui atteignent 41 % à 45 % de vos revenus, il faut agir. Avec l’investissement dans un bien classé aux Monuments Historiques, il est possible de défiscaliser une grande partie de vos impôts, et ce dès la première année.

Grâce à ce dispositif, 100 % des frais de travaux réalisés sont déductibles de vos revenus imposables. En plus, il n’y a aucun plafond et vous n’êtes pas concerné par le plafonnement des niches fiscales.

Voici toutes les charges qui peuvent être déduites :

  • l’entretien,
  • les travaux de rénovation et de restauration,
  • la réhabilitation,
  • les charges de copropriété,
  • les assurances,
  • les intérêts de l’emprunt contracté avec l’achat du bien immobilier.

Un exemple concret des économies réalisées

Imaginons que vous veniez d’acheter un petit appartement dans le centre historique de Toulouse, pour une somme de 300 000 € (répartie équitablement entre les 150 000 € de foncier et les 150 000 € de travaux). Vous pouvez donc déduire en une ou plusieurs fois tous les frais de rénovation de vos revenus imposables. Si vous êtes imposé à 41 %, vous pouvez déduire les montants suivants :
  • 61 500 € sur 1 an (150 000*0.41)
  • 30 750 € par an sur 2 ans (75 000*0,41)
  • 20 500 € par an sur 3 ans (50 000*0,41)
  • 15 375 € par an sur 4 ans (37 500*0,41)

Les conditions à respecter pour profiter du dispositif Monuments historiques

Conserver le bien dans le patrimoine familial pendant 15 ans

Au moment de l’acquisition du bien immobilier classé aux Monuments Historiques ou à l’inventaire supplémentaire (ISMH) à Toulouse, vous vous engagez sur une durée de 15 ans minimum. Pendant cette période, vous pouvez bien évidemment le transmettre à vos enfants.

Suivre le chantier par deux organismes publics compétents

Pour bénéficier du dispositif Monuments Historiques à Toulouse, vous devez obligatoirement faire suivre le chantier par deux organismes :

  • Le Ministère de la Culture qui s’occupe de labelliser le bien et d’autoriser les demandes de modification. Il est également nécessaire d’obtenir leur accord pour accéder aux exonérations sur les droits de succession.
  • Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) qui vérifient l’avancement et la conformité des travaux.

Investir seul ou via un promoteur immobilier

L’investissement en Monuments Historiques à Toulouse peut s’effectuer soit seul, soit en passant par un promoteur immobilier. Celui-ci s’occupera lui-même des travaux de rénovation et de réhabilitation. Il peut également les financer en échange d’avantages fiscaux.

Trouver le bon programme de réhabilitation

L’inconvénient majeur de cette loi Monuments Historiques, c’est la rareté des biens. Comme la plupart des bâtiments classés Monuments Historiques appartiennent à l’État, il faut attendre que des programmes de réhabilitation soient lancés par des promoteurs privés. Et malheureusement, il y en a très peu et ces programmes ont lieu une fois par an. L’idéal, c’est donc de faire appel à un cabinet de conseil qui vous aidera à trouver le bien parfait pour défiscaliser efficacement vos revenus.

Signer une convention avec les ministères de la Culture et des Finances

La dernière condition à respecter concerne uniquement ceux qui sont intéressés par une exonération sur les droits de succession. Dans ce cas-là, il faudra signer une convention avec les ministères de la Culture et des Finances.

Sachez aussi que lorsque vous investissez dans un bien classé Monuments Historiques, vous réduisez ou supprimez totalement le montant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) durant les travaux.

Loi Monuments Historiques ou Malraux, quel dispositif est le plus avantageux pour diminuer mes impôts à Toulouse ?

Quel que soit le dispositif choisi, l’objectif est le même : payer moins d’impôts si les revenus sont imposés dans les tranches élevées (41 et 45 %). Toutefois, il y a quelques subtilités à connaître selon votre situation. Pour trouver la solution la plus avantageuse pour vous, n’hésitez pas à en discuter avec notre équipe. En attendant, voici quelques points qui peuvent vous éclairer :

  • Le but de la Loi Malraux est de protéger les biens immobiliers situés dans un secteur sauvegardé de Toulouse ou un site patrimonial remarquable, alors que le label Monument Historique ne concerne que le bâtiment en lui-même.
  • La durée minimale de conservation du bien est plus rapide avec la Loi Malraux (9 ans contre 15 ans avec un bien classé MH). Mais vous pouvez tout à fait léguer le bien à vos enfants durant cette période.
  • Les montants défiscalisables sont beaucoup plus importants en Monuments Historiques qu’avec la Loi Malraux. Avec un bien Malraux, seuls 30 % des frais de travaux sont imputables à vos revenus, et ils sont limités à 400 000 €. Un bâtiment classé Monument Historique vous permet au contraire de déduire 100 % de vos frais de rénovation, sans aucun plafond.
  • Le prix d’achat d’un bâtiment Malraux est souvent plus accessible qu’un bien classé MH, ce qui rend le dispositif plus attirant pour un grand nombre d’investisseurs.

Pour faire simple, le dispositif Monuments Historiques reste le plus avantageux si vous payez beaucoup d’impôts (la réduction peut aller jusqu’à 62 % de vos dépenses de travaux !).

Le plus important à retenir sur la loi de défiscalisation Monuments Historiques à Toulouse

Banquier, trader en bourse, médecin, expert-comptable, sportif de haut niveau… Tous ces métiers rapportent gros, mais le montant des revenus imposables grimpe vite ! Pour éviter cela, rien de tel que l’investissement dans un bien classé Monuments Historiques à Toulouse et en région Occitanie.

En effet, toutes les sommes que vous engagez dans la restauration et la rénovation du bâtiment seront déduites de vos revenus imposables, sans aucun plafond.

Notez que cet outil de défiscalisation est viable sur du court terme puisque cette opération peut s’étaler sur 4 ans maximum. Mais il est rentable immédiatement !

À l’inverse des autres lois de défiscalisation, les dispositifs Monuments Historiques ou Déficit foncier à Toulouse vous permettent de défiscaliser vos revenus dès le mois de janvier pour créer rapidement de la trésorerie. Si vous venez de recevoir une prime exceptionnelle ou que votre rémunération connaît de fortes variations cette année, c’est vraiment l’idéal. D’ailleurs, il est parfois possible de réduire en une seule fois l’intégralité des frais de travaux. Tout va dépendre de votre situation. Pour y voir plus clair, notre équipe d’experts vous conseille et vous aide à trouver le bien parfait.