Respecter toutes le conditions pour être éligible en Loi Pinel
Quand vous vous lancez dans un investissement en loi Pinel à Toulouse, vous devez savoir qu’un travail de gestion locative doit suivre, pour trouver les occupants, signer les contrats, s’assurer que les loyers sont bien perçus, etc.
En parallèle, cette loi de défiscalisation vous contraint à respecter des plafonds. À Toulouse, ville référencée en zone B1, le plafond de loyer est d’environ 10,44 € par mètre carré. Vous devez aussi être vigilant, au moment de la sélection des occupants. En effet, leurs revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources établis en fonction de la composition du foyer.
Là encore, si ces préoccupations purement administratives vous angoissent, le fait de passer par un cabinet de conseil, comme ACDC Patrimoine, vous permet d’avoir la certitude de respecter toutes les règles en vigueur. Si le besoin s’en fait sentir, nous pouvons vous mettre en relation avec des professionnels de la gestion locative, auxquels vous déléguerez cette partie spécifique pour plus de sérénité.
Les conditions à respecter
Qui peut bénéficier du dispositif Loi Pinel ?
Tout contribuable domicilié en France (cf article 4 B du Code Général des Impôts)
Les conditions à respecter pour le propriétaire
Respecter la norme BBC ou les dispositions de la RT2012. Logement neuf à construire, rénové à 100 % ou en futur état d’achèvement.
Le logement doit être loué au plus tard un an après l’achat ou l’achèvement et pendant au moins 6 ans.
Les conditions à respecter pour le locataire
Le logement doit être impérativement sa résidence principale.