Il est possible d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts. La loi Pinel à Toulouse permet à un acheteur de profiter de conditions avantageuses au niveau fiscal. Le but est de développer le parc locatif et de permettre à plus de citoyens de louer dans des conditions raisonnables.
La ville de Toulouse propose ainsi des logements accessibles à la loi Pinel. Parmi les conditions pour accéder à ces logements, il existe deux types de plafonds à ne pas excéder.
Les plafonds de ressources à Toulouse
Le montant des ressources du locataire est une des conditions à réunir pour un logement en loi Pinel. Les plafonds de ressources sont calculés en fonction de la composition du foyer (nombre de personnes) ainsi que du lieu où se situe le bien. Plus la zone de location sera tendue, plus les plafonds seront élevés. Le marché immobilier n’est pas égal dans toutes les régions françaises. Alors que dans certains secteurs, la demande de locations est plus élevée que l’offre de logements, d’autres secteurs peinent à trouver des locataires. C’est pourquoi le dispositif Pinel a partagé le territoire en 5 zones déterminées en fonction du marché immobilier. Ce sont les zones les plus tendues qui bénéficient de la loi Pinel. Le but est de favoriser la construction de logements neufs afin de répondre à la demande de location.
La ville de Toulouse fait partie de la zone B1 (en tant que métropole de plus de 250 000 habitants) et est éligible au dispositif Pinel jusqu’en 2021. Les plafonds de ressources à Toulouse sont donc calculés en fonction de ce zonage et du nombre de personnes composant le foyer.
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Les plafonds de loyer à Toulouse
Si les ressources sont plafonnées, les loyers le sont également. Les foyers aux revenus modestes ont par conséquent la possibilité de louer un logement neuf, donc en bon état.
C’est le zonage qui détermine le plafond pour les loyers. Toulouse se situant en zone B1, les loyers y étaient plafonnés en 2017 à 10,07 euros/m2. Les plafonds sont calculés au mètre carré en fonction de la zone, puis soumis à un coefficient multiplicateur, en fonction de la surface du logement. Ainsi, si la surface est inférieure à 38m2, le coefficient appliqué sera de 1,2. Au-delà de 38m2, le coefficient sera de 0,7 + 19/surface habitable du bien immobilier.
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Les autres conditions pour qu’un logement soit loué en loi Pinel
En plus de ces deux types de plafonds, voici les autres conditions pour qu’un logement puisse bénéficier de la loi Pinel :
- Le logement est neuf, ou rénové.
- Il doit être loué non-meublé.
- Il doit constituer la résidence principale du locataire.
- L’investissement est plafonné à 300 000 euros (5500 euros du m2 maximum).
- Le propriétaire s’engage sur une durée de location de 6,9 ou 12 ans.
Toutes ces conditions permettent une meilleure régulation du marché locatif en France, et notamment à Toulouse.