loi Denormandie

Tout savoir sur la loi Denormandie à Toulouse

Un nouveau dispositif fiscal a vu le jour au début de l’année 2019 avec la mise en application de la loi Denormandie. Il s’agit en réalité d’une reprise de l’actuel dispositif Pinel pour de l’immobilier ancien. Cette loi lui apporte plusieurs modifications avec pour objectif principal l’encouragement aux travaux de rénovation dans plusieurs centres-villes concernant les habitations vacantes ou en mauvais état.

Que recouvre la loi Denormandie à Toulouse ?

La loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle concerne les logements locatifs anciens qui auront été acquis par les investisseurs entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. La loi Denormandie s’avère être un complément à la loi Pinel ancien et les avantages dont elle permet de bénéficier ne peuvent pas être remis en question rétroactivement.

La Loi Pinel concernant les logements a profité d’un fort succès en provoquant l’engouement des investisseurs dans le neuf, alors que l’investissement dans l’ancien s’est fait beaucoup  plus rare. Pour remédier à ce constat, la nouvelle loi Denormandie entend donc compléter la loi Pinel ancien, son intention étant de redonner une nouvelle motivation aux investisseurs  pour investir dans l’ancien, notamment en centre-ville, au moyen d’un programme de défiscalisation avantageux.

Des avantages très intéressants

La loi Denormandie espère par conséquent donner une nouvelle impulsion à l’investissement dans l’ancien. Les immeubles anciens sont généralement situés en centre-ville et ont la chance de profiter le plus souvent d’un emplacement idéal.L’acquisition d’un logement ancien est aussi plus rapide même en cas de travaux.

Les villes éligibles à la loi Denormandie sont beaucoup plus nombreuses du fait qu’elles ne dépendent pas d’un zonage comme pour la loi Pinel.

Les avantages fiscaux proposés par cette loi sont les mêmes que pour la loi Pinel, c’est à dire une réduction d’impôt de 21 % du prix du bien pour une période de mise en location de 12 ans (18% pour une durée de 9 ans, et 12% pour une durée de 6 ans).

Des conditions à respecter

Les conditions d’application de la loi Denormandie à Toulouse sont soumises à plusieurs critères. Les investisseurs achetant dans l’ancien devront répondre à diverses obligations pour pouvoir profiter des aides fiscales proposées dans le cadre de cette loi.

Pour cela, il sera notamment obligatoire d’acquérir un bien immobilier dans la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Le bien immobilier aura l’obligation d’être mis en location dans le cadre d’une location nue et non meublée pendant une période de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Si les propriétaires ayant acquis le bien immobilier ont des enfants, ces derniers auront la possibilité d’être locataires du logement.

Des plafonds de ressources et de loyers devront également être respectés alors que des travaux qui devront représenter au minimum 25% du coût de l’opération (incluant les frais de notaire, l’achat du bien et les travaux) auront l’obligation d’être effectués.

Pourquoi investir en loi Denormandie à Toulouse en 2020 ?

La ville de Toulouse est considérée comme l’une des plus belles villes de France. Sa douceur de vivre est légion et elle possède de nombreux atouts lui offrant un charme unique. Son esthétisme si caractéristique aux tonalités de rose est apporté par les différentes tuiles et façades d’immeubles, un style qui lui confère toute sa beauté et son surnom de ville rose.

Mais Toulouse offre également un cadre de vie particulièrement agréable, notamment en raison de son climat et de sa situation géographique avantageuse.

Vous avez un projet d’investissement ou de défiscalisation ?

Nous vous rappellerons pour un RDV téléphonique.

Nos programmes en investissement immobilier

Voir tous nos programmes en investissement immobilier