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Avant tout, voici quelques définitions qui vous aideront à y voir plus clair :
Tous ces termes vont vous permettre de mieux comprendre le démembrement de propriété, qui désigne tout simplement l’action de séparer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien immobilier. Le bien n’appartient plus qu’à une seule personne, mais à deux : le nu-propriétaire et l’usufruitier. Découvrez ci-dessous tous les avantages offerts par cet acte juridique réglementé.
Âge de l’usufruitier
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Valeur de l’usufruit
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Valeur de la nue-propriété
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moins de 21 ans
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90 %
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10%
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de 21 à 30 ans
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80 %
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20%
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de 31 à 40 ans
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70 %
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30%
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de 41 à 50 ans
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60 %
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40%
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de 51 à 60 ans
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50 %
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50%
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de 61 à 70 ans
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40 %
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60 %
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de 71 à 80 ans
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30 %
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70 %
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de 81 à 90 ans
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20 %
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80 %
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91 ans et plus
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10 %
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90 %
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La réduction accordée correspond à la totalité des loyers non-perçus. Un bien avec un loyer de 600 € par mois sur 15 ans équivaut à une réduction pouvant dépasser les 100 000 €. Et c’est sans compter les hausses de loyer ou l’inflation !
Pendant cette période, vous êtes propriétaire des “murs”. Vous ne pouvez donc pas occuper le bien ou le mettre en location. C’est l’usufruitier qui fera ce choix et pourra percevoir les loyers du bien. Mais c’est aussi lui qui devra payer les charges courantes comme l’eau, l’électricité et les poubelles, ainsi que la taxe foncière.
Lorsque le délai des 15 ans est atteint, vous récupérez l’usufruit du bien. Vous devenez donc plein propriétaire alors même que vous avez acheté votre bien à un prix défiant toute concurrence, le tout sans frais à payer ou d’acte notarié à réaliser. Grâce à ce statut de plein propriétaire, vous avez désormais le droit de jouir pleinement de votre bien : l’habiter en résidence principale ou secondaire, le mettre en location saisonnière ou annuelle, le vendre, le léguer à un proche… À vous de voir !