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Attention à ne pas confondre ce dispositif avec la Loi Monuments Historiques qui permet elle aussi une déduction de revenus, mais qui varie selon votre TMI.
Après les 9 ans de location, vous pouvez choisir de poursuivre la location ou de vendre votre bien !
Si vous achetez un bâtiment sauvegardé à Toulouse près de la place du Capitole à 400 000 €, la somme sera répartie à parts égales entre le foncier (200 000 €) et les travaux (200 000 €). Avec un bien éligible à la Loi Malraux, vos réductions d’impôts peuvent atteindre jusqu’à 30 % du total des frais de travaux pendant 1 à 4 ans. Vous économisez donc :
Il est également possible de reporter les excédents sur 3 ans. Vos réductions d’impôts peuvent donc être prolongées durant 7 années consécutives !
Ces deux dispositifs fiscaux étant très proches, il n’est pas toujours facile de les différencier. Leur but est le même : la préservation et la réhabilitation des bâtiments anciens labellisés. Les avantages fiscaux sont presque identiques, mais les montants diffèrent énormément. Voici tous les éléments qui vous aideront à mieux les distinguer.
Pour y voir encore plus clair, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe. Nous vous accompagnons dans le choix du meilleur dispositif pour votre situation, mais aussi dans la recherche de votre bien éligible à Toulouse.
Vous pouvez augmenter les avantages en cumulant la loi Malraux et le déficit foncier.
Avec la Loi Malraux, vous profitez d’une réduction d’impôt, et ce quelle que soit votre tranche d’imposition. De plus, les biens éligibles à ce dispositif sont souvent plus accessibles à l’achat. À l’inverse, les bâtiments Monuments Historiques ciblent plutôt les personnes ayant de hauts revenus (à hauteur de 41 ou 45 %) qui veulent diminuer fortement leurs revenus imposables.
Comme la Loi Malraux s’adresse à un public plus large, les réductions d’impôts sont plus faibles. En effet, les frais de travaux déductibles sont plafonnés à 400 000 €, alors qu’il n’y a aucun plafond en dispositif Monument Historique. Vous pouvez notamment atteindre jusqu’à 30 % des montants de rénovation et réhabilitation pour les convertir en réduction d’impôts.
Si vous optez pour le dispositif Monument Historique, vous vous engagez sur 15 ans. Avec la Loi Malraux, la période de location du bien en zone sauvegardée est de 9 ans minimum.
La Loi Malraux vous permet plus de choses durant la période de conservation du bien. Vous pouvez tout à fait opter pour le démembrement de propriété ou la transmission du bien à un héritier (y compris hors famille).