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Loi Malraux à Toulouse : la solution parfaite pour payer moins d’impôts et sauvegarder le patrimoine

Investir dans l’ancien et payer moins d’impôts, c’est possible avec la défiscalisation Loi Malraux ! Au même titre que le dispositif immobilier des Monuments Historiques, la Loi Malraux vise à protéger et conserver le patrimoine historique français. Comment ? En attirant les investisseurs privés pour qu’ils rénovent des bâtiments situés en secteur sauvegardé tout en profitant d’une grande réduction d’impôt. Pendant 4 années consécutives, vous pouvez déduire de vos revenus imposables les frais de travaux et de réhabilitation engagés. Si vous avez besoin d’un coup de pouce pour vous lancer, notre équipe est là pour vous trouver un programme éligible Loi Malraux à Toulouse. Mais avant, voici tous les avantages de ce dispositif immobilier.

Un excellent moyen pour investir dans des immeubles patrimoniaux tout en réduisant votre imposition sur le revenu !

Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

La Loi Malraux à Toulouse, qu’est-ce que c’est ?

Pour réduire vos impôts, rien de tel que les biens éligibles à la Loi Malraux. En échange, vous participez à la sauvegarde et la mise en location d’un bâtiment ancien. Quelle que soit votre tranche marginale d’imposition (TMI), vous pouvez profiter de cet avantage.

Attention à ne pas confondre ce dispositif avec la Loi Monuments Historiques qui permet elle aussi une déduction de revenus, mais qui varie selon votre TMI.

Avec la Loi Malraux à Toulouse, vous êtes obligé de mettre votre bien en location durant 9 ans minimum, et ce dès l’année qui suit sa livraison. Après cela, vous pouvez réduire vos impôts grâce à un montant forfaitaire qui correspond à 30 % maximum des frais de travaux engagés :

  • 22 % si votre bien se situe dans une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) ;

  • 30 % s’il se situe dans un site patrimonial remarquable (le centre historique de Toulouse) ou un secteur sauvegardé.

Après les 9 ans de location, vous pouvez choisir de poursuivre la location ou de vendre votre bien !

Les économies d’impôts réalisées avec un investissement Loi Malraux à Toulouse

Comme la Loi Malraux vous permet de convertir jusqu’à 400 000 € de travaux en réduction d’impôt sur 4 ans, voici quelques exemples des réductions que vous pouvez obtenir.

Si vous achetez un bâtiment sauvegardé à Toulouse près de la place du Capitole à 400 000 €, la somme sera répartie à parts égales entre le foncier (200 000 €) et les travaux (200 000 €). Avec un bien éligible à la Loi Malraux, vos réductions d’impôts peuvent atteindre jusqu’à 30 % du total des frais de travaux pendant 1 à 4 ans. Vous économisez donc :

  • 60 000 € d’impôts sur 1 an (200 000*0,3)

  • 30 000 € d’impôts par an sur 2 ans (100 000*0,3)

  • 20 000 € d’impôts par an sur 3 ans (66 667*0,3)

  • 15 000 € d’impôts par an sur 4 ans (50 000*0,3)

Il est également possible de reporter les excédents sur 3 ans. Vos réductions d’impôts peuvent donc être prolongées durant 7 années consécutives !


Comment choisir entre la Loi Malraux et le dispositif Monuments Historiques à Toulouse ?

Ces deux dispositifs fiscaux étant très proches, il n’est pas toujours facile de les différencier. Leur but est le même : la préservation et la réhabilitation des bâtiments anciens labellisés. Les avantages fiscaux sont presque identiques, mais les montants diffèrent énormément. Voici tous les éléments qui vous aideront à mieux les distinguer.

Pour y voir encore plus clair, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe. Nous vous accompagnons dans le choix du meilleur dispositif pour votre situation, mais aussi dans la recherche de votre bien éligible à Toulouse.

La loi Monuments Historiques pour défiscaliser de très hauts revenus

Avec la Loi Malraux, vous profitez d’une réduction d’impôt, et ce quelle que soit votre tranche d’imposition. De plus, les biens éligibles à ce dispositif sont souvent plus accessibles à l’achat. À l’inverse, les bâtiments Monuments Historiques ciblent plutôt les personnes ayant de hauts revenus (à hauteur de 41 ou 45 %) qui veulent diminuer fortement leurs revenus imposables.

Des réductions d’impôts plus faibles avec la Loi Malraux

Comme la Loi Malraux s’adresse à un public plus large, les réductions d’impôts sont plus faibles. En effet, les frais de travaux déductibles sont plafonnés à 400 000 €, alors qu’il n’y a aucun plafond en dispositif Monument Historique. Vous pouvez notamment atteindre jusqu’à 30 % des montants de rénovation et réhabilitation pour les convertir en réduction d’impôts.

Une durée d’engagement qui n’est pas la même

Si vous optez pour le dispositif Monument Historique, vous vous engagez sur 15 ans. Avec la Loi Malraux, la période de location du bien en zone sauvegardée est de 9 ans minimum.

Des conditions plus souples avec la Loi Malraux

La Loi Malraux vous permet plus de choses durant la période de conservation du bien. Vous pouvez tout à fait opter pour le démembrement de propriété ou la transmission du bien à un héritier (y compris hors famille).

La Loi Malraux à Toulouse en quelques mots

Vous avez toujours été attiré par Toulouse et ses belles bâtisses colorées ? Vous souhaitez protéger le patrimoine historique de la Ville rose ? Alors l’investissement dans un bâtiment ancien situé en zone sauvegardée est une excellente idée ! D’autant plus que la loi de défiscalisation Malraux vous offre d’importantes réductions d’impôts, le tout avec un prix d’achat accessible.

Et avec la nouvelle loi de finances, le régime Malraux s’est encore plus bonifié : la défiscalisation s’est assouplie et beaucoup plus de travaux sont éligibles. Pour trouver le programme Loi Malraux 100 % adapté à votre situation, faites appel à notre équipe !