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Loi Duflot à Toulouse : le dispositif parfait pour défiscaliser et investir dans l’immobilier locatif
En 2013, le gouvernement a lancé le dispositif immobilier de la Loi Duflot afin d’encourager les investissements immobiliers locatifs. En tant que nouveau propriétaire, vous pouviez prétendre à une réduction d’impôt de 18 % du prix d’achat du bien (sous certaines conditions de ressources du locataire et de durée de location). Mais désormais, cette loi de défiscalisation est remplacée par la Loi Pinel. Bien plus flexible et avantageuse sur le plan fiscal, de nombreux ménages français en profitent. Votre investissement en Loi Duflot à Toulouse remonte à quelques années et vous avez oublié ses avantages ? Voici tous les points forts de ce dispositif, ainsi que ceux de son équivalent actuel : la loi Pinel.
Tous nos programmes sont sélectionnés auprès de promoteurs de 1er plan en prix direct promoteur.
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine
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En quoi consiste le dispositif de défiscalisation immobilière Loi Duflot à Toulouse ?
L’objectif de la Loi Duflot, c’était de développer l’offre locative dans les villes où la demande y était largement supérieure. C’est le cas de Toulouse, première ville étudiante depuis des années. En investissant dans un bien éligible Loi Duflot, vous profitez d’une réduction d’impôts de 18 % du prix du bien (limité à 300 000 €) si vous vous engagez sur une durée de location de 9 ans minimum. Sur 9 ans, cela équivaut à 54 000 € d’économies !
Une fois cette période d’engagement passée, vous disposez de votre bien comme bon vous semble : location à l’année, location saisonnière, résidence secondaire, revente…
Pour être éligible à la Loi Duflot, vous devez respecter certaines conditions :
- Le bien immobilier doit être neuf, vendu en l’état futur achèvement (VEFA), ou doit être un logement ancien rénové.
- La location nue et à l’année doit commencer dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien.
- La réduction d’impôts Loi Duflot est limitée à 2 logements en simultané (acquisition et construction).
- Le locataire est soumis à un plafond de ressources et le montant du loyer est également plafonné pour le propriétaire. Ce système est encore valable aujourd’hui avec la Loi Pinel.
Depuis la fin de l’année 2016, la Loi Duflot s’est complètement éteinte. Elle a été remplacée par la Loi Pinel. D’ailleurs, cette loi Pinel avait déjà été adoptée moins de 2 ans après l’introduction de la Loi Duflot.
Aujourd’hui, c’est la Loi Pinel qui fonctionne encore, et ce jusqu’en 2024. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à lire notre page dédiée. Comme la Loi Duflot était jugée trop rigide, le nouveau dispositif Pinel a connu un vrai succès.
Voici les 3 différences majeures qui distinguent l’ancienne Loi Duflot de la Loi Pinel actuelle :
- La Loi Pinel est plus souple puisque la durée minimale d’engagement est passée de 9 à 6 ans. Elle peut également se prolonger jusqu’à 12 ans si vous voulez profiter d’une réduction d’impôts encore plus intéressante (21 % au lieu de 18 %).
- La location entre ascendants et descendants est possible depuis le 1er janvier 2015, ce qui était proscrit avec la Loi Duflot.
- Dès le 1er octobre 2014, le nouveau zonage Pinel a élargi le nombre de villes éligibles à ce dispositif fiscal. Certaines communes ont changé de zone, ce qui influe sur les plafonds de loyer et de ressources du locataire.
La Loi Duflot était une initiative ambitieuse qui devait rééquilibrer l’offre et la demande des marchés locatifs tendus.
À Toulouse et ailleurs, de nombreux investisseurs n’ont pas été convaincus par toutes les limites de ce dispositif, qui a vite été remplacé par la Loi Pinel.
Celle-ci vient rectifier tout ce qui était reproché à l’ancienne Loi Duflot :
- La réduction d’impôts est bien plus importante (jusqu’à 63 000 € sur 12 ans, contre 54 000 € en 9 ans avec la Loi Duflot).
- La durée minimale d’engagement est plus courte.
- La location aux membres de la famille est désormais possible.
Que ce soit pour aider un proche à démarrer dans la vie active, à vous constituer un patrimoine immobilier facile à revendre, ou à défiscaliser vos revenus (ou tout ça en même temps), lancez-vous dès maintenant dans la défiscalisation immobilière !
Notre équipe est là pour vous guider dans toutes vos démarches et dans la recherche du bien parfait à Toulouse.